Le Conseil des arts de Longueuil soutient l’excellence artistique et encourage le rayonnement de l’art auprès du public longueuillois. Ce programme de soutien triennal s’adresse aux organismes artistiques professionnels incorporés à but non-lucratif, œuvrant dans l’une des disciplines suivantes : arts visuels, arts du cirque, arts numériques et multidisciplinaires, cinéma, danse, littérature et conte, métiers d’art et design, musique ou théâtre.

OBJECTIFS

Soutenir les organismes artistiques professionnels qui font preuve d’une vision à long terme;
Assurer une plus grande stabilité des organismes artistiques professionnels;
Contribuer à l’essor et au développement des organismes artistiques professionnels.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant maximal alloué est 60 000 $. Ce montant ne doit pas excéder 45 % du budget total de l’organisme.

DATE LIMITE

Voir le calendrier des dates limites.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME DE SUBVENTION?

Critères d’admissibilité

  • être incorporé en tant qu’organisme à but non lucratif;
  • avoir son siège social sur le territoire de Longueuil – arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil – avec adresse civique (les casiers postaux ne sont pas acceptés);
  • s’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, de production et/ou de diffusion dans le domaine des arts;
  • démontrer une qualité artistique reconnue par les pairs et une stabilité administrative;
  • avoir un niveau de compétence reconnu;
  • regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels;
  • compter au moins trois années de fonctionnement sur le territoire de Longueuil et avoir produit des rapports d’activités ainsi que des états financiers.

FORMALITÉS

Les organismes ayant déjà reçu une subvention du Conseil des arts de Longueuil doivent obligatoirement avoir remis leur rapport de subvention antérieure avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.

Le Conseil des arts de Longueuil exige de l’organisme qu’il reconnaisse l’aide financière qu’il a reçu en apposant le logo du Conseil sur tout document imprimé et d’en faire mention verbalement lorsque l’événement le permet.

Restrictions

  • les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite de dépôt ne sont pas admissibles;
  • les associations artistiques et regroupements d’artistes ne sont pas admissibles;
  • les organismes ayant une entente financière annuelle ou pluriannuelle avec la ville de Longueuil ne sont pas admissibles;
  • les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ainsi que les corporations municipales ne sont pas admissibles;
  • les organismes voués exclusivement à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle ne sont pas admissibles.

CONTENU DU DOSSIER

Présentation

L’organisme qui désire faire une demande à ce programme doit compléter le formulaire électronique. Il doit fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure les documents d’appui exigés. Pour avoir accès aux formulaires de demandes d’aide financière, l’organisme doit d’abord ouvrir un compte sur le site du Conseil en complétant le bref formulaire d’enregistrement. Il devra ensuite répondre au courrier électronique qui lui sera envoyé afin d’activer son compte et accéder à la page qui lui permettra de paramétrer son mot de passe.

Contenu du dossier

  • formulaire électronique;
  • résolution du conseil d’administration dûment signée (voir document «Résolution du conseil d’administration» annexé au formulaire);
  • lettres patentes s’il s’agit d’une première demande;
  • statuts et règlements de la corporation s’il s’agit d’une première demande ou, par la suite, s’il y a eu modification;
  • organigramme;
  • liste des membres du conseil d’administration, fonction et activité professionnelle;
  • liste du personnel, fonction (préciser si permanent ou contractuel);
  • états financiers du dernier exercice;
  • rapport annuel ou rapport d’activités incluant les statistiques de fréquentation par événement et le nombre de représentations et/ou d’activités;
  • plan de développement triennal;
  • prévisions budgétaires pour l’ensemble des activités pour les trois prochaines années;
  • dossier de presse;
  • documents d’appui selon la discipline (publications, programmation, enregistrements récents, textes). Les formats acceptés sont : MPEG (aussi appelé MPG) et AVI, JPEG, MP3, MP4 et CDA, PDF.

Important

  • si vous ne pouvez envoyer l’information de manière électronique, la documentation d’appui doit être produite en trois copies;
  • présenter des documents d’appui de qualité technique professionnelle;
  • bien identifier les pièces et documents joints : nom de l’organisme, titre, année, etc.;
  • toute pièce justificative fournie avec la demande ne sera pas retournée à l’organisme mais pourra être récupérée au bureau du Conseil des arts dans les six mois suivant le dépôt de la demande;
  • seuls les documents exigés seront transmis aux membres du jury;
  • le Conseil des arts de Longueuil ne se tient pas responsable de la perte ou des dommages pouvant survenir aux pièces jointes à la demande.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Artistique — 50%

  • Qualité artistique des réalisations antérieures de l’organisme : 20%;
  • Cohérence des activités avec le mandat et les orientations artistiques : 20%;
  • Contribution au développement de la discipline : 10%.

Administratif — 35%

  • Capacité de l’organisme de bien gérer ses activités, son budget et de mener à terme ses projets : 15%;
  • Stabilité financière de l’organisme et la diversité des sources de revenus : 15%;
  • Santé organisationnelle et saine gouvernance : 5%.

Rayonnement — 15%

  • Rayonnement de l’organisme auprès des différents publics du territoire et de l’extérieur : 10%;
  • Reconnaissance du milieu des arts et du public : 5%.

Processus d’évaluation

Les formulaires de demandes de subventions et les documents d’appui déposés par les organismes sont envoyés au jury qui est formé de pairs et constitué d’un minimum de trois jurés. Le jury est assujetti à un Code d’éthique et de déontologie régissant les évaluateurs et à une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêt.

Suite aux recommandations du jury, le conseil d’administration du Conseil des arts de Longueuil détermine les montants alloués selon le budget disponible. Le Conseil des arts de Longueuil envoie les réponses par lettre aux organismes dans un délai de deux à trois mois après la tenue des jurys. Les décisions sont finales et sans appel.

Les noms des jurés sont divulgués en ligne, trois mois après l’annonce officielle des récipiendaires.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez contacter Sylvie Gignac au 450 463-7100, poste 3687, ou à l’adresse suivante : sgignac@conseildesartsdelongueuil.ca.

Formulaire de demande
Tableau budgétaire requis
Résolution du conseil d'administration
Rapport d'utilisation de subvention triennale pour les organismes
Annexes du rapport d'utilisation de subvention triennale
Demande de report du rapport final pour les organismes