Aide à la programmation

OBJECTIFS

• Offrir aux organismes artistiques professionnels stables un soutien financier sur 1 ou 2 ans pour un programme d’activités contribuant à la réalisation de leur mandat;
• encourager le développement et le renforcement de liens avec le public (diffusion d’œuvres, activités de médiation culturelle, etc.);
• soutenir le développement des organismes dans la recherche et la diffusion de l’excellence d’artistique;
• contribuer à l’amélioration de la rémunération et des conditions de pratique des artistes et des travailleurs culturels.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME DE SUBVENTION?

Critères d’admissibilité

• Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social à Longueuil – arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil;
• s’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création et/ou de production et/ou de diffusion dans le domaine des arts;
• démontrer une qualité artistique reconnue par les pairs;
• regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels;
• compter un minimum de trois années d’activités de diffusion continues à Longueuil (plus d’une activité par an) et avoir produit des rapports d’activités ainsi que des états financiers;
• soumettre la demande avant le début du programme d’activités.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant maximal alloué annuellement est 25 000$. Ce montant ne doit pas excéder 60 % des dépenses totales de l’organisme.

Il est à noter que les organismes soutenus à la programmation spécifique par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), devront distinguer lesquelles de leurs activités seront soutenues par le CAL et par le CALQ.

FORMALITÉS

Le Conseil des arts de Longueuil exige de l’organisme qu’il reconnaisse l’aide financière reçue en apposant le logo du Conseil sur tout document imprimé ou virtuel et d’en faire mention verbalement lorsque l’événement le permet.

Restrictions

• Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite de dépôt ne sont pas admissibles;
• les associations artistiques et regroupements d’artistes ne sont pas admissibles;
• les organismes ayant une entente financière annuelle ou pluriannuelle avec la ville de Longueuil ne sont pas admissibles;
• les organismes publics et parapublics, mandataires des gouvernements ainsi que les corporations municipales ne sont pas admissibles;
• les organismes voués exclusivement à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle ne sont pas admissibles;
• les organismes soutenus au fonctionnement par le CAL ou autres organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles.

CONTENU DU DOSSIER

Présentation

L’organisme qui désire faire une demande à ce programme doit compléter le formulaire électronique. Il doit fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure les documents d’appui exigés. Pour avoir accès aux formulaires de demandes d’aide financière, l’organisme doit d’abord ouvrir un compte sur le site du Conseil en complétant le bref formulaire d’enregistrement. Il devra ensuite répondre au courrier électronique qui lui sera envoyé afin d’activer son compte et accéder à la page qui lui permettra de paramétrer son mot de passe.

Contenu du dossier

• Formulaire électronique;
• résolution du conseil d’administration dûment signée (voir document «Résolution du conseil d’administration» annexé au formulaire);
• lettres patentes, s’il s’agit d’une première demande;
• statuts et règlements de la corporation, s’il s’agit d’une première demande ou, par la suite, s’il y a eu modification;
• rapport d’activités incluant les statistiques de fréquentation par événement et le nombre de représentations et/ou d’activités;
• états financiers du dernier exercice;
• dossier de presse;
• prévisions budgétaires pour l’ensemble des activités pour les deux années;
• liste des membres du conseil d’administration et leur fonction;
• liste des employés (précisez si salariés ou contractuels) et leur fonction;
• documents d’appui selon la discipline (publications, programmes, enregistrements récents, textes, etc.).

Au besoin, vous pouvez fournir les annexes suivantes : budget détaillé, devis, CV ou bio des collaborateurs, etc. Communiquez avec le Conseil pour valider la pertinence de tous autres documents complémentaires que vous souhaitez ajouter.

Vous pouvez déposer vos documents directement sur le formulaire électronique via la zone de dépôt située au bas du formulaire. Veuillez noter que seuls les documents exigés seront transmis aux membres du jury.

Important

• Présenter des documents d’appui de qualité professionnelle;
• bien identifier les pièces et documents joints : nom de l’organisme, titre, année, etc.;
• toute pièce justificative fournie avec la demande ne sera pas retournée à l’organisme, mais pourra être récupérée au bureau du Conseil des arts dans les six mois suivant le dépôt de la demande.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Artistique — 50%

• Qualité artistique des activités proposées;
• qualité artistique des réalisations antérieures;
• cohérence des activités avec le mandat et les orientations artistiques;
• contribution au développement de la discipline.

Impact et rayonnement — 30%

• Importance et intérêt de la diffusion;
• rayonnement de l’organisme auprès des différents publics;
• intérêt des initiatives de médiation et de développement des publics dont ceux de Longueuil;
• reconnaissance du milieu des arts et du public.

Faisabilité — 20%

• Réalisme des prévisions budgétaires et équilibre financier;
• réalisme de l’échéancier;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels;
• capacité à bien gérer ses activités, son budget et à mener à terme ses projets;
• stabilité financière de l’organisme et diversité des sources de revenus.

Processus d’évaluation

Les formulaires de demandes de subventions et les documents d’appui déposés par les organismes sont évalués par des jurys formés de pairs (minimum 3) reconnus pour leur compétence dans les domaines concernés. Les jurys évaluent au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans les différents programmes et s’appuient exclusivement sur le contenu des dossiers déposés.

Les jurys sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie régissant les évaluateurs et à une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêt.

À la suite de l’évaluation par les jurys, les fonds disponibles sont alloués par le comité des programmes d’aide financière, conformément aux recommandations et à la notation attribuée par les jurys. Le Conseil d’administration approuve les attributions recommandées par le comité. Le Conseil des arts de Longueuil envoie les réponses par lettre aux organismes dans un délai de deux à trois mois après la tenue des jurys. Les décisions sont finales et sans appel.

Le nom des jurés est divulgué en ligne, trois mois après l’annonce officielle des boursiers

Les subventions sont remises en deux versements, soit 80 % du montant lors de l’annonce et 20 % à la remise du rapport final.

Pour assistance, communiquer avec Louise Séguin (450) 463-7100 poste 3688, ou à l’adresse suivante : lseguin@conseildesartsdelongueuil.ca.