Aide au fonctionnement

OBJECTIFS

• Offrir un soutien récurrent, sur une période de 4 ans, aux organismes artistiques professionnels stables et reconnus pour l’acquittement de leur mandant, pour l’efficacité organisationnelle et leur vision à long terme;
• Encourager la création, la production et la diffusion d’oeuvres
• Soutenir l’excellence artistique, la diversité des pratiques et le renouvellement de la création;
• Contribuer à l’essor et au développement des arts à Longueuil.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant maximal alloué est 60 000 $. Ce montant ne doit pas excéder 45 % du budget annuel total de l’organisme.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME DE SUBVENTION?

Critères d’admissibilité

• Être une personne morale légalement constitué sans but lucratif;
• avoir son siège social sur le territoire de Longueuil – arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil – avec adresse civique (les casiers postaux ne sont pas acceptés);
• avoir six années d’existence et de pratique continue à Longueuil au moment du dépôt de la demande;
• avoir menée sur une base continue des activités dans la discipline au cours des 6 dernières années et avoir produit des rapports d’activités ainsi que des états financiers;
• démontrer une saine gestion et une saine gouvernance (avoir une structure administrative et de gouvernance permanente et compétente) et disposer d’une planification à moyen et long terme;
• disposer des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l’accomplissement de son mandat;
• démontrer une qualité artistique reconnue par les pairs et une stabilité administrative;
• regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels;

FORMALITÉS

Les organismes ayant déjà reçu une subvention du Conseil des arts de Longueuil doivent obligatoirement avoir remis leur rapport de subvention antérieure avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.

Le Conseil des arts de Longueuil exige de l’organisme qu’il reconnaisse l’aide financière qu’il a reçu en apposant le logo du Conseil sur tout document imprimé ou virtuel et d’en faire mention verbalement lorsque l’événement le permet.

Restrictions

• les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite de dépôt ne sont pas admissibles;
• les associations artistiques et regroupements d’artistes ne sont pas admissibles;
• les organismes ayant une entente financière annuelle ou pluriannuelle avec la ville de Longueuil ne sont pas admissibles;
• les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ainsi que les corporations municipales ne sont pas admissibles;
• les organismes voués exclusivement à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle ne sont pas admissibles.

CONTENU DU DOSSIER

Présentation

L’organisme qui désire faire une demande à ce programme doit compléter le formulaire électronique. Il doit fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure les documents d’appui exigés. Pour avoir accès aux formulaires de demandes d’aide financière, l’organisme doit d’abord ouvrir un compte sur le site du Conseil en complétant le bref formulaire d’enregistrement. Il devra ensuite répondre au courrier électronique qui lui sera envoyé afin d’activer son compte et accéder à la page qui lui permettra de paramétrer son mot de passe.

Contenu du dossier

• formulaire électronique;
• résolution du conseil d’administration dûment signée (voir document «Résolution du conseil d’administration» annexé au formulaire);
• lettres patentes s’il s’agit d’une première demande;
• statuts et règlements de la corporation s’il s’agit d’une première demande ou, par la suite, s’il y a eu modification;
• organigramme;
• liste des membres du conseil d’administration, fonction et activité professionnelle;
• liste du personnel, fonction (préciser si permanent ou contractuel);
• états financiers du dernier exercice;
• rapport annuel ou rapport d’activités incluant les statistiques de fréquentation par événement et le nombre de représentations et/ou d’activités;
• plan de développement quadriennal (grandes orientations pour l’an 3 et 4 sont acceptés);
• prévisions budgétaires pour l’ensemble des activités pour les quatre prochaines années;
• dossier de presse;
• documents d’appui selon la discipline (publications, programmation, enregistrements récents, textes).

Au besoin, vous pouvez fournir les annexes suivantes : budget détaillé, devis, CV ou bio des collaborateurs, etc. Communiquez avec le Conseil pour valider la pertinence de tous autres documents complémentaires que vous souhaitez ajouter.

Vous pouvez déposer vos documents directement sur le formulaire électronique via la zone de dépôt située au bas du formulaire. Veuillez noter que seuls les documents exigés seront transmis aux membres du jury.

Important

• si vous ne pouvez envoyer l’information de manière électronique, la documentation d’appui doit être produite en cinq copies;
• présenter des documents d’appui de qualité professionnelle;
• bien identifier les pièces et documents joints : nom de l’organisme, titre, année, etc.;
• toute pièce justificative fournie avec la demande ne sera pas retournée à l’organisme mais pourra être récupérée au bureau du Conseil des arts dans les six mois suivant le dépôt de la demande;
• le Conseil des arts de Longueuil ne se tient pas responsable de la perte ou des dommages pouvant survenir aux pièces jointes à la demande.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Artistique — 50%

• Vision artistique : qualité de la démarche reflétant la vision et conformité des choix au regard des orientations et du mandat;
• Qualité artistique des réalisations antérieures;
• Conformité des activités au regard de la mission, du mandat et les orientations artistiques;
• Contribution au développement de la discipline;
• Considération apportée au versement des cachets et des droits.

Administratif — 35%

• Capacité de l’organisme à bien gérer ses activités, son budget et à mener à terme ses projets;
• Stabilité financière de l’organisme et diversité des sources de revenus;
• Santé organisationnelle et saine gouvernance.

Rayonnement — 15%

• Rayonnement de l’organisme auprès des différents publics du territoire et de l’extérieur;
• Qualité des stratégies de communication et de développement de public
• Reconnaissance du milieu des arts et du public;

Processus d’évaluation

Les formulaires de demandes de subventions et les documents d’appui déposés par les organismes sont évalués par des jurys formés de pairs (minimum 3) reconnus pour leur compétence dans les domaines concernés. Les jurys évaluent au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans les différents programmes et s’appuient exclusivement sur le contenu des dossiers déposés.

Les jurys sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie régissant les évaluateurs et à une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêt.

À la suite de l’évaluation par les jurys, les fonds disponibles sont alloués par le comité des programmes d’aide financière, conformément aux recommandations et à la notation attribuée par les jurys. Le Conseil d’administration approuve les attributions recommandées par le comité. Le Conseil des arts de Longueuil envoie les réponses par lettre aux organismes dans un délai de deux à trois mois après la tenue des jurys. Les décisions sont finales et sans appel.

Le nom des jurés est divulgué en ligne, trois mois après l’annonce officielle des boursiers.

Les subventions sont remises en deux versements, soit 80 % du montant lors de l’annonce et 20 % à la remise du rapport final.

Pour information, communiquer avec Louise Séguin au 514 887-8968, ou à l’adresse suivante : lseguin@conseildesartsdelongueuil.ca.

Pour assistance, communiquer avec Éric Dufresne Arbique au (450) 463-7100 poste 3687, ou à l’adresse suivante : EricDA@conseildesartsdelongueuil.ca.