Aide au projet

Aide financière aux organismes

Le Conseil des arts de Longueuil soutient l’excellence artistique et favorise le rayonnement de l’art auprès du public longueuillois. Ce programme de soutien annuel s’adresse aux organismes artistiques professionnels incorporés à but non-lucratif, œuvrant dans l’une des disciplines suivantes : arts visuels, arts du cirque, arts numériques, arts multidisciplinaires, danse, littérature, métiers d’art, musique, théâtre.

OBJECTIF

Apporter une aide financière ponctuelle permettant la réalisation originale d’activités de création, de production, de diffusion ou de promotion en lien avec la mission de l’organisme.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant maximal est 5 000 $.

DATE LIMITE

Voir le calendrier des dates limites.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME DE SUBVENTION?

Critères d’admissibilité

  • être incorporé en tant qu’organisme à but non lucratif;
  • avoir son siège social sur le territoire de Longueuil – arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil – avec adresse civique (les casiers postaux ne sont pas acceptés);
  • s’être donné essentiellement pour mission la réalisation d’activités de création, de production et/ou de diffusion dans le domaine des arts;
  • présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue par les pairs;
  • regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels;
  • compter au moins deux années de fonctionnement sur le territoire de Longueuil et avoir produit des rapports d’activités ainsi que des états financiers.

Exemples de projets admissibles

  • projets de production et réalisation d’un événement artistique;
  • projets visant le développement de nouveaux marchés;
  • projets visant la consolidation de l’organisme.

FORMALITÉS

Les organismes ayant déjà reçu une subvention du Conseil des arts de Longueuil doivent obligatoirement avoir remis leur rapport de subvention antérieure avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.

Le Conseil des arts de Longueuil exige de l’organisme qu’il reconnaisse l’aide financière qu’il a reçu en apposant le logo du Conseil sur tout document imprimé et d’en faire mention verbalement lorsque l’événement le permet.

Restrictions

  • le Conseil des arts de Longueuil ne peut attribuer une subvention pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme ou d’un autre organisme;
  • les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite de dépôt ne sont pas admissibles;
  • les associations artistiques et regroupements d’artistes ne sont pas admissibles;
  • les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ainsi que les corporations municipales ne sont pas admissibles;
  • les organismes exclusivement voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle ne sont pas admissibles.

CONTENU DU DOSSIER

Présentation

L’organisme qui désire faire une demande à ce programme doit compléter le formulaire électronique. Il doit fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure les documents d’appui exigés. Pour avoir accès aux formulaires de demandes d’aide financière, l’organisme doit d’abord ouvrir un compte sur le site du Conseil en complétant le bref formulaire d’enregistrement. Il devra ensuite répondre au courrier électronique qui lui sera envoyé afin d’activer son compte et accéder à la page qui lui permettra de paramétrer son mot de passe.

Contenu du dossier

  • formulaire électronique;
  • résolution du conseil d’administration dûment signée (voir document «Résolution du conseil d’administration» annexé au formulaire);
  • lettres patentes s’il s’agit d’une première demande;
  • statuts et règlements de la corporation s’il s’agit d’une première demande ou, par la suite, s’il y a eu modification;
  • rapport d’activités incluant les statistiques de fréquentation par événement et le nombre de représentations et/ou d’activités;
  • prévisions budgétaires pour l’ensemble des activités;
  • états financiers du dernier exercice;
  • dossier de presse;
  • lettres d’entente et contrats pertinents au projet, tels que documents qui confirment la disponibilité des artistes et collaborateurs, réservation du lieu de diffusion, etc.;
  • documents d’appui selon la discipline (publications, programmation, enregistrements récents, textes). Les formats acceptés sont : MPEG (aussi appelé MPG) et AVI, JPEG, MP3, MP4 et CDA, PDF.

Important

  • si vous ne pouvez envoyer l’information de manière électronique, la documentation d’appui doit être produite en trois copies;
  • présenter des documents d’appui de qualité technique professionnelle;
  • bien identifier les pièces et documents joints : nom de l’organisme, titre, année, etc.;
  • toute pièce justificative fournie avec la demande ne sera pas retournée à l’organisme mais pourra être récupérée au bureau du Conseil des arts dans les six mois suivant le dépôt de la demande;
  • seuls les documents exigés seront transmis aux membres du jury;
  • le Conseil des arts de Longueuil ne se tient pas responsable de la perte ou des dommages pouvant survenir aux pièces jointes à la demande.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Projet — 55%

  • L’intérêt et/ou la qualité artistique du projet : 25 %;
  • La pertinence du projet en fonction du mandat de l’organisme : 10 %;
  • Le réalisme des prévisions budgétaires et la faisabilité du projet : 15 %;
  • Le rayonnement du projet ou des activités : 5 %.

Organisme — 45%

  • La qualité, l’intérêt et la pertinence des réalisations artistiques antérieures : 20 %;
  • La capacité de l’organisme de bien gérer ses activités, son budget et de mener à terme ses projets : 10 %;
  • La recherche de l’autonomie financière et la qualité des autres sources de revenus : 10 %;
  • L’implication de l’organisme dans son milieu artistique : 5 %.

Processus d’évaluation

Les formulaires de demandes de subventions et les documents d’appui sont envoyés au jury qui est formé de pairs et constitué d’un minimum de trois jurés. Le jury est assujetti à un Code d’éthique et de déontologie régissant les évaluateurs et à une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêt.

Suite aux recommandations du jury, le conseil d’administration du Conseil des arts de Longueuil détermine les montants alloués selon et le budget disponible. Le Conseil des arts de Longueuil envoie les réponses par lettre aux organismes dans un délai de deux à trois mois après la tenue des jurys. Les décisions sont finales et sans appel.

Les subventions sont remises en deux versements, soit 80 % du montant au début du projet et 20 % à la remise d’un rapport final. Les jurés ou le conseil d’administration pourraient se référer à ce rapport pour juger de la manière dont un organisme a utilisé une subvention antérieure.

Les noms des jurés sont divulgués en ligne, trois mois après l’annonce officielle des récipiendaires.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez contacter Sylvie Gignac au 450 463-7100, poste 3687, ou à l’adresse suivante : sgignac@conseildesartsdelongueuil.ca.

Formulaire de demande de bourse
Tableau budgétaire requis
Résolution du conseil d’administration
Rapport d’utilisation de subvention pour les organismes
Demande de report du rapport final pour les organismes
2017-07-24T01:00:25+00:00