Jury

Code d'éthique et de déontologie des jurés

Le Conseil des arts de Longueuil, ci-après appelé « le Conseil », a pour mission de soutenir la création, la production, la promotion et la diffusion artistique sur le territoire de la ville de Longueuil.

Il a aussi pour mission de développer, de promouvoir et de faire rayonner les arts afin d’assurer à la population de Longueuil une vie artistique enrichissante.

Le Conseil des arts exerce ses attributions auprès des organismes et artistes professionnels dans les domaines des arts visuels, des arts du cirque, des arts numériques et multidisciplinaires, du cinéma, de la danse, de la littérature et du conte, des métiers d’art et du design, de la musique et du théâtre ainsi qu’à l’égard de toutes autres formes artistiques en émergence.

La reconnaissance de l’excellence artistique par les pairs, la rigueur et la transparence du processus d’attribution des bourses et subventions sont parmi les valeurs qui inspirent les actions du Conseil. En ce sens, les personnes engagées pour siéger à un jury ou à un comité doivent tenir compte de ces valeurs afin de préserver la confiance des artistes professionnels, des organismes artistiques et des citoyens de Longueuil.

Objet et champ d’application

L’objet du présent code est de préserver et de renforcer le lien de confiance des artistes professionnels et des organismes artistiques dans l’intégrité et l’impartialité du Conseil et de favoriser la transparence.

Ce code vise à préciser les valeurs, les normes d’éthique et les règles de déontologie applicables aux personnes engagées par le Conseil pour agir à titre de membres de jurys ou de comités.

Il précise leurs devoirs et obligations notamment à l’égard de la protection, de la divulgation, et de l’utilisation de renseignements confidentiels ou de situations de conflits d’intérêts.

Article 1

La mission du Conseil est d’intérêt public puisque les services qu’il est appelé à rendre aux artistes professionnels et aux organismes artistiques de Longueuil sont financés en majeure partie par la municipalité. Le Conseil doit remplir sa mission avec efficacité et dans le respect de l’intérêt public.

Article 2

Un membre d’un jury ou d’un comité, ci-après appelé « le membre », réalise son mandat avec professionnalisme, neutralité et objectivité, en mettant à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience. Il est responsable de ses recommandations dans le respect des règles et procédures et de l’utilisation judicieuse de l’information mise à sa disposition.

Il accorde à chaque demande un traitement équitable. Le membre remplit son mandat sans considération partisane et évite toute forme de discrimination.

Le membre évite les situations où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer dans son évaluation. Il se conduit de manière juste et honnête.

Article 3

Le membre s’engage à respecter le caractère confidentiel de son mandat. De plus, lors de son engagement, il atteste n’avoir aucun conflit d’intérêts avec l’un ou l’autre des dossiers soumis.

Article 4

Le membre s’engage à respecter les règles d’éthique et de confidentialité prévues au présent Code. Il agit avec discrétion et s’engage à ne pas divulguer les informations dont il prend connaissance dans le cadre de l’exercice de son mandat.

Il doit agir avec discernement selon l’esprit des valeurs, des normes d’éthique et des règles de déontologie contenues dans le présent Code.

Article 5

Le membre s’engage à tenir compte des objectifs du programme correspondant aux demandes qu’il est appelé à évaluer.

Il s’engage à la confidentialité quant aux délibérations, aux recommandations du jury ou du comité et au contenu des dossiers des demandeurs au programme d’aide financière.

Le membre s’engage également à ne pas divulguer sa participation à titre de membre de jury ou de comité, ni le nom des autres membres jusqu’à ce que le Conseil l’ait rendu public, soit trois mois après l’annonce des résultats.

Article 6

Un membre s’engage à divulguer au Conseil tout conflit d’intérêts direct ou indirect avant la signature du formulaire d’engagement. Advenant le cas d’un conflit d’intérêt, la personne restera inscrite à la banque de jurés mais ne pourra procéder à l’évaluation de l’ensemble des demandes pour l’année en cours.

Article 7

Est considérée comme conflit d’intérêts toute situation pouvant compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaires à l’évaluation des demandes.

Constitue un conflit d’intérêts direct pour un membre le fait d’avoir siégé, au cours des deux dernières années, au conseil d’administration ou d’avoir été un employé de l’organisme artistique demandeur.

Constitue un conflit d’intérêts indirect pour un membre le fait qu’une demande d’aide financière soit présentée par un membre de sa famille immédiate ou par un artiste professionnel, un collectif d’artistes ou un organisme artistique avec qui il a ou est susceptible d’avoir des engagements professionnels relativement à l’objet de la demande.

Sont considérés comme membres de la famille immédiate un conjoint, la personne avec laquelle il vit maritalement depuis plus d’un an, ses enfants, son père, sa mère, ses frères, ses sœurs, ainsi que toute autre personne à sa charge.

Article 8

À la suite de son mandat, un membre a le devoir de ne pas tirer avantage de sa participation. Il ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont divulguées.

Un membre, au terme de son mandat, doit retourner au Conseil l’ensemble des documents qui lui ont été remis.

Article 9

Un membre de jury ou de comité s’engage formellement à respecter le présent Code, en signant le formulaire d’engagement des jurés. Ce formulaire dûment rempli et signé doit être transmis, par la poste, par télécopie ou par voie électronique à la direction générale du Conseil avant de procéder à l’évaluation des demandes d’aide financière.

Article 10

Un membre qui ne remet pas son formulaire dûment rempli et signé avant le début de son mandat, voit sa participation annulée. De plus, si un membre ne respecte pas le présent Code d’éthique et de déontologie, le Conseil peut mettre un terme à son mandat.

2017-02-05T05:33:48+00:00